Les stages que font les étudiants ne sont pas payés à hauteur du SMIC, cela va de soi, d’ailleurs en dessous de 2 mois, aucune obligation de rétribution n’existe. Au delà de cette durée, une gratification s’impose et elle augmente en 2014.
Stages en entreprise : un procédé encadré
De très nombreux étudiants tentent leur chance en entreprise sous un statut de « stage » : c’est la solution la plus facile pour se faire une petite expérience, face à la frilosité du marché du travail actuellement, qui n’est évidemment pas favorable aux jeunes – diplômés ou non – sans expérience. Rappelons le principe de fonctionnement des stages…
Le stagiaire n’est pas un salarié mais il doit se plier aux règles internes de fonctionnement de l’entreprise. Sa place s’inscrit dans son cursus pédagogique, donc il est régi par une convention de stage tripartite entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise et le stagiaire-étudiant, qui permet à ce dernier d’être couvert en matière d’assurance notamment.
Cette convention prévoit également la durée du stage, les horaires, la rémunération, la mission confiée, les dédommagements éventuels pour transport, repas, etc…
L’étudiant ne peut faire de stage d’une durée supérieure à 6 mois, sur une année de formation, en respectant un délai d’1/3 de la durée du précédent avant d’en démarrer un autre. Et bien sûr, point de stage hors cursus pédagogique.
L’indemnisation des stages en entreprise
Si le stage dure moins de 2 mois, au sein de la même entreprise, il n’y a pas d’obligation d’indemnisation de la part de l’organisme d’accueil, même s’il est possible de le faire, bien sûr. Par contre, si le stage dure plus de 2 mois, consécutifs ou non, durant la même année pédagogique, il doit alors être obligatoirement rémunéré mensuellement en respectant un montant minimum qui est exonéré de charges sociales.
Le montant de cette indemnité obligatoire vient de faire l’objet d’un amendement adopté le 6 mai 2014 par le Sénat visant à l’augmenter afin qu’elle soit au moins égale à 15 % (au lieu de 12,5 %) du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 23 EUR x 0,15 = 3,45 EUR par heure de stage (au lieu de 2,875), soit 523,26 EUR (au lieu de 436,05 EUR) pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires (151,67 heures mensuelles).
Cet amendement doit encore être étudié par la Commission Mixte Paritaire (Parlement/Sénat) les 14 et 27 mai. S’agissant d’une procédure « accélérée », le texte final ne fera l’objet que d’une seule lecture par les deux chambres du Parlement puis sera confirmé par le vote de la Commission Mixte Paritaire.
L’indemnité ne s’apparente pas à un salaire, et de la même façon, la convention de stage ne donne droit ni à congés payés, ni à indemnités de fin de contrat ou autres.
Bien sûr, nous parlons là de l’indemnité minimale obligatoire, mais si l’entreprise le souhaite, elle peut tout à fait indemniser davantage le stagiaire qui reste plus de 2 mois. En revanche, dès lors que la rémunération dépasse le montant de la gratification minimale, elle est soumise aux charges sociales (sauf CSG et CRDS qui demeurent exclues) sur la partie qui dépasse l’indemnité minimale.
La fiscalité des indemnités de stage
Les indemnités perçues dans le cadre d’un stage en entreprise sont exonérées d’impôts, qu’elle que soit leur montant, à condition que le stage remplisse les 3 conditions cumulatives suivantes : qu’il soit rendu obligatoire par la formation suivie, qu’il fasse partie intégrante du programme des études, et qu’il n’excède pas une durée de trois mois.
Deux exceptions à cela : les stages faits dans le cadre du service civique ou dans le cadre d’un VIE (volontariat international en entreprise).
